J.O. 242 du 18 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

NOR : SANG0624097A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 octobre 2006, le compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, arrêté à la somme nette de 997 228,60 euros (neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent vingt-huit euros et soixante centimes) en recettes et en dépenses au compte de résultat et à un montant total d'emplois de 9 811,61 euros (neuf mille huit cent onze euros et soixante et un centimes) inscrits au tableau de financement abrégé, est approuvé.